Politiques de confidentialités et mentions légales
L'entreprise Sandrine LAVIALLE Thérapeute holistique soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence et de respect avec ses clients, à mis en place une politique de confidentialité et des conditions d'utilisations reprenant l'ensemble de tous les moyens d'actions mis à disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Elles sont essentielles pour garantir la confiance et la sécurité des utilisateurs.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site: https://www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisations qui suivent.
La version actuelle en ligne de ces conditions d'utilisations et de la politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 - Contenu du site
Toutes les techniques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 3 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
— suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaine partie du site à une catégorie déterminée d'internautes.
— supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
— suspendre le site afin de procéder à des mises à jours
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ces fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez reste sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données notamment en cas d'attaques virales par internet.
Vous êtes par ailleurs, seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
— du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet
— du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite de l'éditeur. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelques manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 6 - Collecte et protection des données
Une donnée à caractère personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), est réputé identifiable une personne qui peut être identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillis sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos rendez-vous ou commandes.
Aucune données personnelles n'est collectée durant la navigation sur le site internet de : Sandrine LAVIALLE Thérapeute holistique.
Article 7 - Droit d'accès, de rectification et déréférencement de vos données
— le droit d'accès : Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître leurs données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la plate-forme peut demander une preuve d'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
— le droit de rectification : si les données à caractère personnelles détenues par la plate-forme sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations.
— le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnelle conformément aux lois applicables en matière de protection de donnée.
— le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la RGPD.
— le droit de s'opposer aux traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la RGPD.
— le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent peuvent réclamer que la plate-forme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournis pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse suivante :
01 Chemin du grand pré, 13112 La Destrousse
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demande l'exige.
De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 07 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d'informations sur le sujet ou pour introduire une réclamation, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 8 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements et l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
— accès et utilisation de la plate-forme par l'utilisateur
— gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme
— mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs
— vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
— personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences
— prévention et détection des fraudes, malwares (malicious, software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de s sécurité
— gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
— envoi d'informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l'utilisateur.
Article 9 - Politique de conservation des données
La plate-forme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans une mesure raisonnable aux requêtes des utilisateurs pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte.
Article 10 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tiers exclusivement dans l'Union Européenne dans les cas suivant :
— lorsque l'utilisateur publie dans les zones de commentaire libre de la plate-forme, des informations accessibles au public
— quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
— quand la plate-forme recours au service de prestataire pour fournir l'assistance utilisateur, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de l'exécution de ses prestations et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnelle
— si la loi l'exige, la plate-forme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 11 - Offres commerciales
Vos données sont susceptibles d'être utiliser par des partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciales, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous écrire à l'adresse mail suivante : sandrine.lavialle@gmail.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 12 - Photographies et représentation des produits.
Les photographies présentes sur le site accompagnant leurs descriptions ne sont pas toutes contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 13 - loi applicable
Les présentes conditions d'utilisations du site sont régies par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi au règlement particulier.
Article 14 - Mentions légales
— courriel : sandrine.lavialle@gmail.com
— Adresse postale : 01, Chemin du grand pré 13112 La Destrousse
— téléphone : 06.17.79.79.05
En tant que thérapeute en médecine holistique, je m'engage à respecter les dispositions légales en vigueur:
— Nom de l'entreprise: Sandrine LAVIALLE thérapeute
— Raison sociale: Entreprise Individuelle
— N° d'enregistrement pro: 6837412034
— N° d'identification fiscale: 933570285
— Forme juridique du cabinet: Autoentrepreneur
En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la commission européenne. En tant que thérapeute en médecine holistique, je ne suis ni disposée à, ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Politiques de confidentialités et mentions légales rédigées par Sandrine LAVIALLE thérapeute holistique.